1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service QRious.fr, plateforme de création et de gestion de QR codes dynamiques et de landing pages. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Définitions
- Service : la plateforme QRious.fr et ses fonctionnalités
- Utilisateur : toute personne utilisant le service
- Compte : l'espace personnel de l'utilisateur
- Contenu : textes, images, médias et données associés aux pages
- QR Code : le code QR généré ou lié au service
3. Description du service
QRious.fr propose notamment :
- Création de QR codes et landing pages pour l'art, l'immobilier et les cartes de visite
- Gestion de contenu dynamique (modifiable sans réimpression)
- Personnalisation et marque blanche
- Statistiques d'utilisation
- Support technique et assistance
4. Inscription et compte
Pour utiliser les fonctionnalités connectées, vous devez être majeur, fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et nous notifier toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable des activités effectuées depuis votre compte.
5. Utilisation du service
Vous pouvez créer des QR / landings pour vos propres contenus ou ceux pour lesquels vous disposez des droits. Il est interdit d'utiliser le service à des fins illégales, de publier du contenu illicite, de tenter de pirater le service, ou d'automatiser son usage de manière abusive.
6. Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété de votre contenu. Vous nous accordez une licence non exclusive pour l'héberger et l'afficher dans le cadre du service. Vous êtes responsable de l'exactitude, de la légalité et des droits nécessaires sur ce contenu.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs sont présentés sur la page Tarifs. Ils peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les paiements s'effectuent selon les modalités indiquées (carte ou virement). En cas de retard, le service peut être suspendu.
8. Propriété intellectuelle
QRious.fr et ses éléments (marque, design, code) sont protégés. Toute reproduction ou distribution sans autorisation écrite est interdite.
9. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, sans garantir une disponibilité continue. Des maintenances peuvent être programmées avec préavis lorsque c'est possible.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et au montant payé sur les 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des contenus utilisateur.
11. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier en cas de violation des CGU, usage frauduleux, non-paiement ou inactivité prolongée (plus de 12 mois).
12. Protection des données
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.
14. Contact
Email : hello@qrious.fr · Téléphone : 06 76 38 01 52