1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Qrious.fr, plateforme de création et gestion de QR codes artistiques. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Définitions
- Service : La plateforme Qrious.fr et ses fonctionnalités
- Utilisateur : Toute personne utilisant le service
- Compte : L'espace personnel de l'utilisateur
- Contenu : Les œuvres d'art, descriptions et médias uploadés
- QR Code : Le code QR généré par notre service
3. Description du service
Qrious.fr propose :
- Création de QR codes personnalisés pour les œuvres d'art
- Gestion de contenu enrichi (descriptions, images, vidéos)
- Analytics et statistiques d'utilisation
- Outils de personnalisation et de branding
- Support technique et assistance
4. Inscription et compte
4.1 Création de compte
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Être majeur et capable de contracter
- Fournir des informations exactes et à jour
- Protéger vos identifiants de connexion
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
4.2 Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.
5. Utilisation du service
5.1 Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser le service pour :
- Créer des QR codes pour vos propres œuvres d'art
- Gérer des collections d'artistes (avec autorisation)
- Partager des informations sur les œuvres d'art
- Analyser l'engagement de votre audience
5.2 Utilisation interdite
Il est interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales
- Publier du contenu diffamatoire, offensant ou inapproprié
- Tenter de pirater ou perturber le service
- Reproduire ou distribuer le service sans autorisation
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
6. Contenu utilisateur
6.1 Propriété du contenu
Vous conservez la propriété de votre contenu. En utilisant notre service, vous nous accordez une licence non-exclusive pour héberger et afficher votre contenu.
6.2 Responsabilité du contenu
Vous êtes responsable de :
- L'exactitude et la légalité de votre contenu
- L'obtention des droits nécessaires
- Le respect des droits de propriété intellectuelle
- La conformité aux lois applicables
7. Tarifs et paiement
7.1 Tarification
Nos tarifs sont disponibles sur notre site web. Ils peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
7.2 Paiement
- Les paiements sont effectués par carte bancaire ou virement
- Les factures sont émises mensuellement ou annuellement
- Les prix sont exprimés en euros, TTC
- En cas de retard de paiement, le service peut être suspendu
8. Propriété intellectuelle
Qrious.fr et ses éléments (logo, design, code, etc.) sont protégés par la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les reproduire, modifier ou distribuer sans autorisation écrite.
9. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue. Des maintenances peuvent être programmées avec préavis.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi :
- Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés
- Nous ne sommes pas responsables des contenus utilisateur
- Nous ne garantissons pas l'exactitude des analytics
- Notre responsabilité est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois
11. Résiliation
11.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant.
11.2 Résiliation par Qrious.fr
Nous pouvons résilier votre compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse du service
- Non-paiement des factures
- Inactivité prolongée (plus de 12 mois)
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
14. Modifications
Nous pouvons modifier ces CGU. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site web. Votre utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :